Le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété est une obligation légale. Il permet de contribuer à l'harmonie de l'environnement urbain et participe de fait à la valorisation du patrimoine.
Ravalement tous les 10 ans
Les travaux nécessaires doivent être réalisés au moins une fois tous les 10 ans, sur l'injonction faite par la mairie au propriétaire de l'immeuble. Les travaux doivent être entrepris dans les 6 mois de l'injonction faite au syndic de copropriété.
Arrêté prescrivant le ravalement
S'ils ne sont pas entrepris dans les 6 mois, le maire prend un arrêté pour prescrire les travaux de ravalement. Le maire de la commune notifie l'arrêté au syndic qui informe individuellement chaque copropriétaire par lettre recommandée avec AR. L'arrêté somme le syndicat des copropriétaires de réaliser les travaux dans un délais déterminé ne pouvant dépasser 1 an.
Vote en assemblée générale
Dans une copropriété, la décision d'un ravalement de façade doit impérativement être votée lors d'une assemblée générale, sauf s'il y a eu un arrêté par le maire. C'est obligatoire donc pas de vote nécessaire.
Financements
Les travaux engendrés par un ravalement doublent, voire triplent les charges de l'immeuble pendant quelques années. Débourser 3000 à 6000€ pour un ravalement de façade oblige parfois certains copropriétaires à recourir au crédit. Chacun peut trouver seul un financement sur mesure auprès de sa banque.
L'éco-prêt travaux peut être une solution. on l'appelle aussi Eco-prêt à taux zéro. C'est un prêt accordé par les organismes bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Sachez que le syndic peut aussi proposer un prêt spécial pour ces travaux, accessible à tous les copropriétaires qui le désirent. Cette option est facultative et doit également être votée en assemblée générale, à l'unanimité.
Subventions de l'état
La mairie peut accorder aux syndicats de copropriété des subventions pour leur permettre d'effectuer les travaux relatifs au ravalement de façade. Profitez donc des éventuelles aides municipales de votre région pour ce type de travaux.
Supervision des travaux par un maître d'oeuvre
Le maître d'oeuvre, choisi par la copropriété à l'occasion d'une assemblée générale, aura pour mission :
- de suivre le chantier des travaux de ravalement de façade,
- de contrôler le respect intégral du cahier des charges qu'il a lui-même définies,
- de coordonner les différents corps de métier allant intervenir sur le chantier,
- d'assurer la réception de fin de travaux en conformité avec le dit cahier des charges et l'encadrement législatif.
Un ravalement de façade a effectuer ? Pour tout conseil et accompagnement, contactez votre courtier La Maison Des Travaux La Baule au 06.86.12.02.58 ou 02.40.19.85.92